Information aux locataires (modèle pour les bailleurs)

Modèle à remettre par le bailleur à ses locataires et candidats, par exemple en annexe du bail. Le bailleur l'adapte à sa situation.

Qui traite vos données ?

Votre bailleur, [nom et adresse du bailleur], est responsable du traitement de vos données dans le cadre de la location. Il utilise l'outil de gestion locative Garentiz, édité par Nayaro SRL (Mons, Belgique), qui héberge et traite ces données pour son compte, en qualité de sous-traitant.

Quelles données et pourquoi ?

• vos coordonnées, pour communiquer avec vous ;
• les données du bail, des loyers et des paiements, pour gérer la location, établir les quittances et les courriers prévus par la loi ;
• les documents de la location (bail, états des lieux, attestations), pour les conserver et vous les rendre accessibles ;
• vos demandes (par exemple un problème technique), pour y donner suite et, si nécessaire, mandater un artisan ;
• pour les candidats : les informations de candidature admises par la réglementation, pour choisir un locataire.

La base légale est l'exécution du bail ou des mesures précontractuelles, le respect d'obligations légales et l'intérêt légitime du bailleur à gérer son bien.

Combien de temps ?

Pendant la location et ensuite pendant la durée nécessaire au règlement de la fin du bail et aux délais légaux. Les candidatures non retenues sont effacées peu après le choix du bailleur.

Avec qui ?

Avec les personnes et prestataires nécessaires à la location : artisans mandatés, et les prestataires techniques de Garentiz (hébergement dans l'Union européenne). Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement lorsque la loi le permet, la limitation du traitement ou vous y opposer, en vous adressant à votre bailleur : [coordonnées]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Version du 2026-09-24

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